Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : acheterlanoirmoutier.com sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet https://acheterlanoirmoutier.com est un service de :

  • Les Saveurs de la Noirmoutier
  • Le Petit Chessé 85330 Noirmoutier, France
  • Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon
  • N° RCS 897 998 365 / N° TVA FR42897998365
  • contact@coopnoirmoutier.com
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ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet acheterlanoirmoutier.com vend :

  • Pomme de terre primeur

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. 

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet https://acheterlanoirmoutier.com/. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne. Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur. Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir colissimo, d'un montant de 14.80 € H.T. par colis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le traitement de la commande, la disponibilité des produits etc.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / MasterCard / Eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit (photo à envoyer par mail contact@coopnoirmoutier.com).

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre : Le Petit Chessé 85330 Noirmoutier ou par voie électronique à contact@coopnoirmoutier.com

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 11 : Responsabilité 

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

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ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. 

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@coopnoirmoutier.com

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

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Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.